Emmanuel Capus était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitutio...

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Emmanuel Capus était absent(e) au vote sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 68 - Session 2017

Date : 2018-03-07
L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, pour une conférence des parties (cop) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
170
Abstentions
11
Votants
333

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