Date : 2018-02-07
La motion n° 193, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Résultats du scrutin
