Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 39 - Session 2017

Date : 2017-12-06
L'amendement n° ii-232, présenté par m. claude nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
140
Abstentions
1
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Bansard sur ce scrutin