Date : 2017-12-06
L'amendement n° ii-285, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° ii-452, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
