Date : 2017-11-30
L'amendement n° ii-171, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° ii-216 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
