Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

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Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 3 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
271
Contre
15
Abstentions
21
Votants
307

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