Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 3 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
271
Contre
15
Abstentions
21
Votants
307

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