Emmanuel Capus était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

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Emmanuel Capus était absent(e) au vote sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 3 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

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Résultats du scrutin

Pour
271
Contre
15
Abstentions
21
Votants
307

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