Jean-Pierre Moga a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Moga a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Moga

Matricule
19369B
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 3 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Résultats du scrutin

Pour
271
Contre
15
Abstentions
21
Votants
307

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Moga sur ce scrutin