Jean-Yves Roux a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin
Jean-Yves Roux
Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 3 - Session 2017
Date : 2017-10-24
L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
271
Contre
15
Abstentions
21
Votants
307
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