Hervé Marseille a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 3 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
271
Contre
15
Abstentions
21
Votants
307

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin