Alain Bertrand s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Alain Bertrand

Matricule

11081P

Département

48 - Lozère

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 3 - Session 2017

Date : 2017-10-24

L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin