François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 230 - Session 2017

Date : 2018-07-31
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
0
Abstentions
90
Votants
342

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