L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement

Scrutin n°230 - Session 2017
2018-07-31
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
252
74%
Contre
0
0%
Abstentions
90
26%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 136 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 70
Tous les votes

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Scrutin n°230 de la session 2017 au Sénat