Date : 2018-07-26
La motion n° 2, présentée par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Résultats du scrutin
