La motion n° 2, présentée par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Scrutin n°226 - Session 2017
2018-07-26
Scrutin REJETÉ
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Pour
75
22%
Contre
253
74%
Abstentions
15
4%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°226 de la session 2017 au Sénat