Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commi...

L'amendement n° 1125 rectifié, présenté par mme dominique estrosi sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique