Date : 2018-07-13
L'amendement n° 488 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultats du scrutin
