L'amendement n° 488 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Scrutin n°217 - Session 2017
2018-07-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
15
4%
Contre
253
74%
Abstentions
76
22%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°217 de la session 2017 au Sénat