Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans
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Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 211 - Session 2017
Date : 2018-07-12
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
54
Contre
15
Abstentions
272
Votants
341
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