Marta de Cidrac a voté contre sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de lo...
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Marta de Cidrac a voté contre ce scrutin
Marta de Cidrac
Matricule
19701S
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 2 - Session 2017
Date : 2017-10-24
L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
68
Contre
224
Abstentions
15
Votants
307
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