Laure Darcos a voté contre sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de lo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Laure Darcos a voté contre ce scrutin

Laure Darcos

Matricule
19693L
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 2 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
68
Contre
224
Abstentions
15
Votants
307

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Laure Darcos sur ce scrutin