Noëlle Rauscent était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de lo...

L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice