Louis-Jean de Nicolaÿ a voté contre sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de lo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis-Jean de Nicolaÿ a voté contre ce scrutin

Louis-Jean de Nicolaÿ

Matricule
14169X
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 2 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
68
Contre
224
Abstentions
15
Votants
307

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis-Jean de Nicolaÿ sur ce scrutin