Jacques Grosperrin a voté contre sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de lo...

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Jacques Grosperrin a voté contre ce scrutin

Jacques Grosperrin

Matricule
14123H
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 2 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

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Résultats du scrutin

Pour
68
Contre
224
Abstentions
15
Votants
307

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