Jacques Bigot a voté contre sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de lo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Bigot a voté contre ce scrutin

Jacques Bigot

Matricule
14065Q
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 2 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
68
Contre
224
Abstentions
15
Votants
307

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Bigot sur ce scrutin