Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de lo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 2 - Session 2017

Date : 2017-10-24
L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
68
Contre
224
Abstentions
15
Votants
307

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin