Date : 2018-07-05
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 114 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 132, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultats du scrutin
