Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 168 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
272
Contre
35
Abstentions
25
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Artano sur ce scrutin