Alain Bertrand s'est abstenu(e) sur sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Alain Bertrand s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Bertrand

Matricule
11081P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 168 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
272
Contre
35
Abstentions
25
Votants
332

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