Jean-Yves Leconte a voté pour sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Jean-Yves Leconte a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 168 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultats du scrutin

Pour
272
Contre
35
Abstentions
25
Votants
332

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