Date : 2018-06-22
L'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 453, présenté par m. arnaud de belenet et les membres du groupe la république en marche, et sur l'amendement n° 529 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultats du scrutin
