L'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 453, présenté par m. arnaud de belenet et les membres du groupe la république en marche, et sur l'amendement n° 529 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Scrutin n°166 - Session 2017
2018-06-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
134
40%
Contre
196
59%
Abstentions
2
1%
Absents
15
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 50 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°166 de la session 2017 au Sénat