Gilbert-Luc Devinaz a voté contre sur l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pro...

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Gilbert-Luc Devinaz a voté contre ce scrutin

Gilbert-Luc Devinaz

Matricule
19251M
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 156 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'article 10 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
144
Contre
137
Abstentions
62
Votants
343

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