Cyril Pellevat a voté pour sur l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pro...

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Cyril Pellevat a voté pour ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 156 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'article 10 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
144
Contre
137
Abstentions
62
Votants
343

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