Date : 2018-06-20
L'amendement n° 8, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 419, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 443 rectifié, présenté par m. alain richard et les membres du groupe la république en marche et l'amendement n° 522 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultats du scrutin
