L'amendement n° 8, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 419, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 443 rectifié, présenté par m. alain richard et les membres du groupe la république en marche et l'amendement n° 522 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Scrutin n°145 - Session 2017
2018-06-20
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
183
54%
Contre
158
46%
Abstentions
1
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 135 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°145 de la session 2017 au Sénat