Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communi...

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Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 142 - Session 2017

Date : 2018-06-20
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
166
Abstentions
13
Votants
345

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