Date : 2018-05-30
L'amendement n° 87, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultats du scrutin
