Date : 2016-10-06
L'amendement n° 615 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultats du scrutin
