Jean-Pierre Vial a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Vial a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Vial

Matricule
95067Q
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 73 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Vial sur ce scrutin