Cyril Pellevat a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Cyril Pellevat a voté contre ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 73 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Cyril Pellevat sur ce scrutin