Anne-Catherine Loisier a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Catherine Loisier a voté pour ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 73 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Catherine Loisier sur ce scrutin