Jean-Jacques Panunzi était absent(e) au vote sur sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...

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Jean-Jacques Panunzi était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Jacques Panunzi

Matricule
14191V
Département
2A - Corse-du-Sud
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 73 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323

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