Michel Raison s'est abstenu(e) sur sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Raison s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Raison

Matricule
14135M
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 73 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Raison sur ce scrutin