Jean-Claude Luche a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...

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Jean-Claude Luche a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Luche

Matricule
14103D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 73 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323

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