Philippe Kaltenbach a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...

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Philippe Kaltenbach a voté pour ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 73 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323

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