Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...

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Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 73 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323

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