Gaëtan Gorce a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...
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Gaëtan Gorce a voté pour ce scrutin
Gaëtan Gorce
Matricule
11015D
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 73 - Session 2016
Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323
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