Alain Chatillon a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...

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Alain Chatillon a voté contre ce scrutin

Alain Chatillon

Matricule
08028W
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 73 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323

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